La règle des 3%

Par SPRA — Dernière modification 05/05/2017 14:18:35

Vous le savez sans doute, « la règle des 3% » exige que chaque état membre maintienne son déficit public en-dessous de la barre des 3% du PIB. Parce qu’en ces temps de scepticisme européen, cette règle est fustigée par tous les états membres, et depuis tous les horizons politiques, j’ai jugé qu’il serait intéressant de nous pencher, chers lecteurs, sur sa genèse et son bienfondé. 

 

La fameuse règle des 3% est un critère de Maastricht imposé à tous les états membres de l’Union européenne depuis 1992. Elle est le plus célèbre des critères dits « de convergence », dont l’objectif est d’assurer que les pays suivent la même voie de développement pour que l’Union soit cohérente et qu’une politique monétaire commune puisse y être menée. Sans une telle cohérence (qui en 2017 tient encore du rêve), il serait impossible pour la BCE de savoir comment agir quand un pays aurait besoin de création de monnaie pour relancer la croissance tandis que l’autre aurait besoin d’une diminution des liquidités pour éviter l’inflation. (En 2017, c’est bel et bien le problème majeur de la BCE, la cohérence et l’homogénéité manquant toujours à l’appel).

En 1992, les critères de convergence étaient quatre : maîtrise des finances publiques ; maîtrise de l’inflation ; maîtrise des taux d’intérêt ; maîtrise du taux de change. Et si on entend aujourd’hui surtout parler du premier, la maîtrise des finances publiques, c’est pour une raison très simple : les trois autres critères dépendent de la Banque centrale européenne et non pas des Etats.

La règle des 3% nous vient, figurez-vous, de François Mitterrand, lequel, à son arrivée au pouvoir en 1981, se trouva nez-à-nez avec un déficit public très largement supérieur à ce qu’avait annoncé Valéry Giscard d’Estaing. Or on comprendra aisément qu’un déficit qui augmente, c’est une dette qui gonfle. Et un Etat endetté, c’est un Etat dépendant de l’humeur du pire cyclothymique de tous les temps, j’ai nommé : le marché. François Mitterrand avait besoin d’une règle mathématique pour justifier les refus de budget à ses ministres. Le Monde raconte que « la mission fut confiée à quelques hauts fonctionnaires du ministère des finances. L’un d’eux, Guy Abeille, écrivait dans La Tribune en 2010 qu’aucune « théorie économique n’[était] là pour [leur] apporter le soutien de ses constructions, ou pour même orienter [leur] réflexion ». Le ministère décida alors, par commodité, de créer un ratio « déficit/PIB » et détermine un taux à ne pas dépasser. M. Abeille explique ainsi : "Nous regardons quelle est la plus récente prévision de PIB projetée par l’Insee pour 1982. Nous faisons entrer dans notre calculette le spectre des 100 milliards de déficit qui bouge sur notre bureau pour le budget en préparation. Le rapport des deux n’est pas loin de donner 3 %." »

Autrement dit, il s’agit d’une espèce de règle de bon sens, fixée, comme toujours avec le bon sens, au doigt mouillé, par Mitterrand, pour des raisons d’abord politiques. Même si la crise des subprimes a mis du plomb dans l’aile des états membres, presque tous sont repassés sous la barre des 3%, sauf la France qui prévoit de franchir ce cap à la fin de 2017, c’est-à-dire que François Hollande prévoit que cela se fera après son retrait, ainsi il pourra, dans le cas contraire, accuser la majorité suivante de ne pas avoir respecté les plans qu’il avait faits pour elle. Un classique de la politique française !

Guillaume Sire