Suivant acte sous signature privée en date du :

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Sous le numéro :

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le fonds de commerce de :

sous l'enseigne :
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exploité à :

moyennant le prix de :

euros

et aux conditions convenues entre les parties.

L'entrée en possession a été fixée au

Pour les oppositions, s'il y a lieu, s'adresser, dans les dix jours de la dernière en date des publications légales,

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