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Transfert de siège dans le même ressort
La Société : (Nom de la société)
Forme :
Au capital de :
euros
Siège social :
RCS :
Suivant assemblée générale :
En date du :
Les :
ont décidé de de transférer le siège social au :
A compter du :
La société sera immatriculée au RCS de :
E-mail :
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