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Transfert de siège hors ressort

La Société :
(Nom de la société)

Forme :

Au capital de :

euros

Siège social
(adresse complète) :

RCS :

Suivant assemblée générale :

En date du :

Les :

ont décidé de de transférer le siège social au (adresse complète):

Gérant :
(nom et prénom)

Demeurant :
(adresse complète)

La société sera immatriculée au RCS de :

E-mail :

Téléphone :

 

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