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Constitution d’une SOCIETE CIVILE

Par acte sous seing privé en date du : il a été constitué une

SOCIETE CIVILE présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale :
(Nom de la société)

Siège social (adresse complète) :

Objet social :

Durée de la société

années

à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Capital social

euros, apporté en numéraire

divisé en

parts

de

euros chacune.

entièrement souscrites et libérées et attribuées aux associés suivant leurs apports respectifs.(mention facultative).

Gérant :
(nom et prénom)

Demeurant :
(adresse complète)

Deuxième gérant (le cas échéant):

Demeurant :

La société sera immatriculée au RCS de :

E-mail :
Téléphone :

 

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