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La couverture bleue étoilée

Par SPRA — Dernière modification 21/07/2017 15:26:04


Le Royaume-Uni n’est pas sorti de l’union européenne, il a décidé d’en sortir, et il en sort, maintenant, tous les jours. Il en sortira pendant plusieurs années. En fait il n’arrête pas d’en sortir. C’est une dynamique mais surtout c’est une constante désormais, cela fait partie de son identité. Ce n’est pas un pays qui sort, c’est le pays sortant. Il se construira contre et malgré nous autres européens. Notre absence le rend présent. Notre éloignement fait son remembrement.

 

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Vigne de Cocagne, première exploitation viticole d’insertion sociale et professionnelle en France, commencera son activité en décembre 2017 pour permettre la réinsertion sur le marché de l’emploi de personnes en difficultés

Par SPRA — Dernière modification 21/07/2017 15:32:32


Le projet Vigne de Cocagne fait partie des grands gagnants du concours de la Fabrique Aviva, opération de mécénat de l’assureur Aviva France visant à récompenser des initiatives locales et innovantes. Le projet est de créer la première exploitation viticole d’insertion sociale et professionnelle en France. L’exploitation viticole sera installée au domaine de Mirabeau à Fabrègues, au pied du massif de la Guardiole. 


  

 

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Septembre sera le mois du feu

Par SPRA — Dernière modification 13/07/2017 16:11:06

 

Macron est le roi de la communication. Tout est fait pour faire de lui un grand homme. Et c’est cela précisément, notre époque : le grand homme n’est pas celui qui agit grandement que celui qui agit pour sa grandeur. Sur sa photo officielle, les deux bras semi-écartés, des nuages sortis de la tête, le costume impeccable et la lumière irréelle, je vous le dis tout net, il me fait légèrement… peur !

 

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Le nouveau bâtiment à énergie positive du Groupe Quadran a été inauguré à Mazeran, à l’est de Béziers

Par SPRA — Dernière modification 20/07/2017 09:39:48


Le Groupe Quadran, acteur global de l’énergie verte, a inauguré le 23 juin 2017 son site de Mazeran, bâtiment à énergie positive. Ce bâtiment vise à regrouper les collaborateurs de Quadran, et produit de l’énergie verte grâce notamment à sa toiture photovoltaïque.


  

 

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Retour en force du service public, avec ou sans la sécurité de l’emploi ?

Par SPRA — Dernière modification 07/07/2017 13:46:57


Vendredi 29 juin les Nations unies ont célébré les services publics. Or, dans ce domaine, nous avons la particularité, nous la France, d’être à la fois les premiers de la classe et les pires des cancres. Les premiers de la classe, car chez nous les études et les soins sont gratuits ou presque. Vous pouvez aller dans les meilleures universités pour moins de cinq cent euros par an. Tirole, prix Nobel d’économie, ne travaille pas dans une école privée type HEC ou autre, mais à l’université de Toulouse, où l’inscription coûte, je le répète, moins de cinq cent euros par an. Idem pour nos meilleurs professeurs de médecine, de physique, de chimie, etc. Ils sont tous sans exception dans le public. Et il est même certaines écoles qui payent leurs étudiants : Polytechnique, l’Ecole Normale Supérieure, Santé navale… Quant aux soins, qui que vous soyez et quels que soient vos moyens, vous avez accès dans les hôpitaux français aux meilleurs médecins, qui dans d’autres pays vous ruineraient. Tous les meilleurs spécialistes sont dans le public. Les médicaments sont remboursés, les visites chez le généraliste, les aides aux handicapés sont entièrement prises en charge. Bref, nous avons tendance à l’oublier, mais nous sommes à l’avant-garde du service public, et, en cela, nous sommes un modèle d’humanité. 

 

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Le Coche d’eau, lieu de halte et de repos au XVIIIe, devient une fois rénové la Maison de Site, qui accueillera l’Office de Tourisme Béziers Méditerranée

Par SPRA — Dernière modification 20/07/2017 09:45:20


Depuis 18 mois, le site des Neuf Ecluses de Fonseranes était en travaux, dans le cadre d’une rénovation des lieux notamment pour une meilleure accessibilité au public. En effet, l’Agglomération Béziers Méditerranée qui a initié et piloté la requalification du site des Neuf Écluses souhaitait inscrire le projet dans une démarche patrimoniale et combler les attentes des Biterrois et des visiteurs extérieurs en termes de services, de loisirs et d’accessibilité. Construit au XVIIIe et agrandi au XIXe, le Coche d’eau servait de relais aux voyageurs et devient une fois rénové la Maison de site. L’aménagement du Coche d’Eau s’impose comme l’exemple d’une réalisation qui réussit à conjuguer le passé et le présent et à rallier le contexte historique à sa configuration contemporaine.


  

 

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Le Groupe Quadran, leader de la production d’énergie verte en France, est un acteur économique incontournable de la région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Par SPRA — Dernière modification 20/07/2017 09:41:13


Quadran, entreprise fondée en 2013, dont le siège social est à Villeneuve-lès-Béziers, est un acteur économique incontournable de la région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée. Producteur et vendeur d’électricité verte, le groupe poursuit sa croissance et son développement.


  


 

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L’impasse Manuel Valls

Par SPRA — Dernière modification 30/06/2017 14:34:01


C’était l’occasion ou jamais de quitter la politique, car, disons-le, personne ne veut plus l’y voir. Même ses amis étaient gênés. Son moment, comme on dit, est passé. Ses proches n’osaient pas trop répondre aux questions quand les journalistes, effarés, leur demandaient : mais pourquoi s’obstine-t-il ? pourquoi veut-il continuer ? La réponse, en fait, est assez simple. Valls ne sait rien faire. Il n’a jamais travaillé « pour de vrai ». Il n’a jamais été embauché par une entreprise. En fait, il ne sait pas ce que c’est qu’une entreprise. Depuis ses dix-huit ans le Parti socialiste le fait manger. Ce sont les militants. Ce sont les programmes, les jeux de chaises et de strapontins. Depuis ses dix-huit ans il doit son salaire à ce parti qu’il a, sans honte, trahi. Que voulez-vous qu’il fasse ? Des études en pharmacie ?

 

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Le projet de rénovation des Neuf Ecluses de Fonseranes va permettre de mettre en valeur ce site exceptionnel et de mieux y accueillir le public : l’île des éclusiers est métamorphosée

Par SPRA — Dernière modification 20/07/2017 09:43:58


Le projet de restructuration et de rénovation du site des Neuf Ecluses de Fonseranes, piloté par l’Agglomération Béziers Méditerranée, sera livré pour la saison estivale. Des travaux d’une durée de 18 mois auront été nécessaires pour ce très vaste projet d’une superficie de 12 hectares. Les Neuf Ecluses sont l’ouvrage emblématique du Canal du Midi labellisé patrimoine mondial de l’UNESCO. Les Ecluses de Fonseranes sont des ouvrages hydrauliques exceptionnels pour l’époque qui permettent aux bateaux de franchir 25 mètres de dénivelé en 8 sas, 9 vannes sur 315 mètres de long. La restructuration du site permet de mettre en valeur le monument et le patrimoine, avec des ambiances différentes selon les secteurs. Dans le cadre du projet d’aménagement de ce site exceptionnel, l’île des Eclusiers est métamorphosée à l’unisson de l’ensemble du site. Un parcours a été créé, afin de guider les touristes dans leur découverte des lieux.


  

 

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Le nouveau visage de l’Assemblée

Par SPRA — Dernière modification 23/06/2017 13:36:46


Ces élections législatives ont mis un coup de pied dans la fourmilière de tous ces acteurs historiques qui juraient il y a encore quelques semaines que Macron, même s’il était élu, n’aurait jamais l’Assemblée. Déjà, Baroin s’entraînait devant le miroir à former puis diriger un gouvernement. De toute façon, ayant été convenu qu’il serait premier ministre en cas de victoire de Sarkozy, puis de victoire de Juppé, puis de victoire de Fillon, puis en cas de cohabitation, il se disait que c’était dans l’ordre des choses, hein, mais voilà… Patatras ! Non seulement Macron a eu l’Assemblée, mais en plus ses marcheurs ont tout raflé. Et si l’on voyait le 11 juin des vieux de la vieille pleurer en prétendant que leur tristesse était causée par le taux de participation, il était assez évident qu’ils pleuraient pour leurs privilèges, leur portefeuille, leur addiction aux interviews télé et aux plateaux repas de l’Assemblée. Je ne vous cache pas que j’ai quand même trouvé assez délectable de voir certains candidats écartés dès le premier tour et d’autres en très mauvaise posture. L’aile gauche du PS, après s’être fait humilier par Hollande pendant cinq ans, eux qui l’avaient pourtant porté au pouvoir après le discours du Bourget (« Mon ennemi, avait assuré Culbuto, c’est la Finance ! ») a pris une déculotté de la part de son protégé (eh oui, un financier !). Hamon, le candidat issu des primaire, éliminé. Filippeti, éliminée. Guigou, éliminée. Les Verts, humiliés eux aussi par Hollande pendant cinq ans, eux aussi désavoués : Cécile Duflot ? Eliminée. Emmanuelle Cosse ? Eliminée. Quant aux proches de Hollande, ils payent à sa place les pots cassés : Cambadélis, éliminé. Fekl, éliminé. Menucci, éliminé. Glavany, éliminé. Idéalement, il faudrait que Valls et Belkacem succombent eux aussi et alors pour la première fois depuis le début de cette horrible campagne présidentielle, je dormirai en paix.

 

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Le Cours Gustave Fayet, une nouvelle école non confessionnelle et hors contrat, ouvrira ses portes à Béziers en septembre 2017, pour l'année scolaire 2017-2018

Par SPRA — Dernière modification 30/06/2017 10:07:40


En septembre 2017, une nouvelle école hors contrat non confessionnelle ouvrira à Béziers, au domaine de Saint-Jean d’Aureilhan. Cette école intitulée le Cours Gustave Fayet proposera un enseignement différent des établissements publics existants, qui s’adressera à des élèves en difficultés et pour lesquels l’école publique n’apporte pas aujourd’hui de solutions adaptées.


  

 

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Le Qatar terroriste

Par SPRA — Dernière modification 16/06/2017 14:38:48


L'Arabie saoudite, Bahreïn, les Emirats arabes unis, l'Egypte, le Yémen, les Maldives et la Mauritanie ont rompu toute relation économique avec le Qatar. Le ministre d'Etat aux Affaires étrangères émirati Anwar Gargash a accusé son voisin d’être, je cite, « le champion de l'extrémisme et du terrorisme dans la région ». Le ministre a également demandé à ce pays de cesser d'utiliser sa chaîne Al-Jazeera pour promouvoir ce qu'il considère être « une pensée extrémiste », de mettre fin à la présence à Doha de dirigeants des Frères musulmans, de s'écarter du Hamas et d'expulser des personnalités ayant des liens financiers avec le réseau Al-Qaïda.

 

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Banques : un rapport édifiant

Par SPRA — Dernière modification 09/06/2017 14:11:25


On ne surveillera jamais assez les banques. Elles demandent sans cesse des garanties, mais elles en donnent elles-mêmes trop peu, et pas assez souvent. L’Histoire l’a montré, combien de fois ? Elle le remontrera. Cela nous a coûté cher, plusieurs fois, ça nous en coûtera. Il faut par conséquent exiger des garanties, et précises, chiffrées, vérifiables. Il faut les contrôler. C’est à cela que sert en France la Haute autorité de contrôle prudentiel et de prévision (ACPR).

 

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OPA incestueuse

Par SPRA — Dernière modification 02/06/2017 13:27:04


Vincent Bolloré président de Vivendi a racheté Havas à son fils Yannick Bolloré. Ainsi la maison mère de Canal Plus et Universal Musique rachète-t-elle le sixième groupe de communication mondial (BETC, Havas Paris, Arnold, Havas Media, Fullsix, les Gaulois…). L’opération porte sur 60 % du capital de Havas : 2,3 milliards d’euros. Et des rumeurs préviennent que les 40% restant pourraient être acquis avant la fin de l’année. Ainsi le fils épouse-t-il le père, et les voici sous un même toit : l’un des plus grands producteurs de contenus du monde et l’une des plus grandes agences de publicité de ce même monde. 

 

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Les éléphants de Voltaire

Par SPRA — Dernière modification 26/05/2017 11:39:34


Peut-être en avons-nous terminé avec les éléphants de la promotion Voltaire de l’Ecole Nationale d’Administration, le jour où François Hollande a quitté l’Elysée. Ils nous auront quand même sacrément bassinés, blessés, enquiquinés, rançonnés et mentis. Il a dû se passer quelque chose cette année-là, en 1980, un événement que nous ne connaissons pas, pour qu’ensuite les élèves de l’ENA envahissent les postes du pouvoir, les palais, les ambassades et règnent comme ils l’ont fait, en dictateurs africains. 

 

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Les trois priorités économiques du quinquennat

Par SPRA — Dernière modification 19/05/2017 15:09:36


Nous voilà pourvus d’un nouveau président, jeune, les dents aiguisés, rassurant oui et non, seul pour le moment. Qui le connaît ? Qui l’a connu ? Que sera-t-il, vraiment ? Eh bien, nous verrons. La campagne présidentielle a si peu concerné le fond, à force de le toucher, que le gagnant a empoché un chèque en blanc, élu contre les autres et malgré le bilan catastrophique de son mentor qui, faut-il le préciser, a quand même franchement réussi son coup. Il me semble pour ma part que du point de vue économique il y a au moins trois priorités pour ce quinquennat : relancer l’investissement, débloquer le marché du travail et relancer la consommation. 

 

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Les machines et leur prétendue machination

Par SPRA — Dernière modification 12/05/2017 13:47:27


Dans les années 90, l’idée que le futur appartiendrait à des machines a eu des partisans, autant parmi les chercheurs que parmi les artistes et autres scénaristes américains. On se souvient de Terminator, Matrix et j’en passe. Mais depuis quelques années, on en entendait moins parler, car on s’était rendu compte que l’informatisation massive n’avait pas abouti, comme l’avaient pourtant assuré certains penseurs de comptoir (chez nous Bernard Tapie a été un des grands défenseurs de cette hypothèse) à une disparition substantielle des emplois. A un bouleversement, oui. A des catastrophes individuelles, sans doute. A une nécessité concernant la formation, évidemment. Mais il n’y eut pas de catastrophe généralisée. Le monde a changé, certes, mais ce n’est pas un autre monde, et ce n’est pas une autre humanité. Il y a encore quelques jours, il n’y avait plus guère que Benoît Hamon pour croire que l’humanité allait vraiment être remplacée par des robots. Evidemment, les machines font peur à ceux qui n’y connaissent rien. Et ceux qui n’y connaissent rien ne comprennent pas que le terme « intelligence artificielle » n’a jamais été rien d’autre qu’une métaphore qui a trop bien fonctionné. Ils craignent que les machines soient plus intelligentes qu’eux parce qu’ils ne savent pas, en fin de compte, ce qu’est une machine, et parce qu’il semblerait qu’ils ne soient pas non plus très intelligents. En fait, ce qu’ils craignent, c’est l’intelligence.

 

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L’IMMOBILIER DANS LE DéPARTEMENT

Par SPRA — Dernière modification 12/05/2017 13:22:56


Les statistiques de l’année 2016 de la chambre des notaires de l’Hérault concernant les marchés immobiliers du département ont été présentées au Palais des Congrès de Béziers le mercredi 3 mai 2017.

 

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La règle des 3%

Par SPRA — Dernière modification 05/05/2017 14:18:35


Vous le savez sans doute, « la règle des 3% » exige que chaque état membre maintienne son déficit public en-dessous de la barre des 3% du PIB. Parce qu’en ces temps de scepticisme européen, cette règle est fustigée par tous les états membres, et depuis tous les horizons politiques, j’ai jugé qu’il serait intéressant de nous pencher, chers lecteurs, sur sa genèse et son bienfondé. 

 

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Entre deux tours

Par SPRA — Dernière modification 28/04/2017 14:00:25

 

La période étrange de l’entre deux tours a commencé. Macron a fait un discours très vide le soir du premier tour, pourquoi ? Il n’est pas idiot, loin de là. Il n’est pas non plus incompétent. Pourquoi fait-il semblant dans ce cas de n’avoir rien à dire ? C’est simple : il ne veut pas que l’on sache qu’il est du Parti socialiste, le véritable héritier de François Hollande. Evidemment, il sera élu. Et nous nous apercevrons ce jour-là — mais pas avant — que ses ministres le sont depuis 2012. Les conseillers privilégiés seront BHL, Alain Minc et Jacques Attali, la sainte triade. Qui sait, Manuel Valls sera peut-être nommé à l’Intérieur ?

 

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LE DEBAT DU 4 AVRIL

Par SPRA — Dernière modification 14/04/2017 13:50:12


J’ai regardé le débat du 4 avril comme dans l’antiquité j’aurais regardé un combat de gladiateurs où exceptionnellement on aurait mis, à la place des esclaves, des sénateurs. Empêtrés dans leurs filets et leurs fourches, ils n’auraient pas réussi à se tuer les uns les autres, et se seraient blessés eux-mêmes, nul doute, dans des pirouettes disgracieuses dont j’aurais tout oublié le lendemain. C’était la première fois de l’histoire de France qu’un débat réunissait tous les candidats à une élection présidentielle. Mais si Nathalie Arthaud n’avait pas poussé ses hurlements idiots, j’aurais sans doute fini par m’endormir. Et je ne sais pas en fin de compte si ce sont les hurlements ou la bêtise qui m’ont tenu éveillé. 

 

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BENOIT HAMON ET LA VOITURE SANS CLEFS

Par SPRA — Dernière modification 07/04/2017 13:37:53


Le parti socialiste a été créé par Mitterrand pour Mitterrand. C’est son parti, sa mécanique. « Après moi, naturellement, il y aura le déluge… » Il n’a laissé les clefs de la voiture à personne. Et sans lui, même s’il est possible de faire joujou au volant, il est impossible de la démarrer, et l’on ne peut donc pas gagner la course à moins que tous les autres aient abandonné, ou bien si jamais, comme François Hollande en 2012, Bayrou vient pousser le véhicule pour lui permettre d’avancer. Le Parti socialiste est tissé d’opinions intissables, inconciliables, inconciliées. C’est un théâtre d’opération, comme disent les militaires. Aucune chance en ce lieu qu’une paix durable soit trouvée. Ça tire dans tous les coins. Valls n’a rien à voir avec Aubry qui n’a rien à voir avec DSK qui n’a rien à voir avec Désir qui n’a rien à voir avec Dray. On dirait qu’ils ont atterri là par hasard, c’est la filière « ES » du lycée, destinée à ceux que rien n’a encore convaincus.

 

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LE WEB PREPARE SA CRISE DE LA TRENTAINE

Par SPRA — Dernière modification 24/03/2017 13:36:29


Le web va avoir 28 ans. Ce n’est plus une nouveauté, encore moins une révolution que certains présentent comme si elle constituait une rupture radicale entre le passé et le présent (ce qui est faux, j’en veux pour preuve que ceux-là sont incapables de dire quand, au juste, a eu lieu leur prétendue rupture) et une nouveauté (ce qui est faux : 28 ans !). Le web n’est pas né de la dernière pluie, et il ne nous a pas non plus débarrassés de la pluie. Il y a eu les rêves puis les rêves brisés, les empires puis les empires effondrés, des couronnements tous les jours, des destitutions souvent. 

 

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LE PIEGE DU TECHNODETERMINISME

Par SPRA — Dernière modification 17/03/2017 14:56:30


Le technodéterminisme existe depuis la nuit des temps. Un des premiers exemples remarquables se trouve dans le Phèdre de Platon, où Socrate explique pourquoi et comment l’invention de l’écriture rendra les êtres humains idiots. C’est à la fois très paradoxal, très séduisant et très faux. Paradoxal parce que Platon n’était de toute évidence pas d’accord avec son maître puisqu’il a reporté par écrit les récits de Socrate. Sans l’invention de l’écriture, nous n’aurions pas eu ces dialogues à travers lesquels Socrate nous enseigne tant de choses passionnantes mais nous explique également que l’écriture est dangereuse et qu’elle ne conviendra qu’à des êtres humains idiots. Séduisant parce qu’on a envie de croire qu’une nouvelle technologie ne peut que nous rendre idiots. 


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DIX ANS APRES : NON, NON RIEN N'A CHANGE !

Par SPRA — Dernière modification 10/03/2017 13:47:05


C’était il y a dix ans, souvenez-vous. Il y a longtemps, et pourtant c’était hier. Rien n’a changé dans le monde, leur monde, notre monde. Rien, absolument rien. Ce sont toujours les mêmes qui s’enrichissent, et ils ne sont pas devenus doués pour autre chose que pour des jeux d’écritures. Et ce sont toujours les mêmes qui trinquent, évidemment. L’économie financière est comme la banque au casino. Les jeux sont faits. La banque a gagné. Encore ! Eh oui ! La banque gagne toujours !

 

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LA GUERRE EN PAIX

Par SPRA — Dernière modification 03/03/2017 14:18:28


La guerre se porte bien, et nous en profitons. Nous vendons des armes qui ne sont ni pour les canards ni pour les cerfs. Nous vendons des missiles qui ne sont pas pour endiguer le réchauffement climatique. Nous vendons des balles qui ont la taille parfaite pour le crâne des enfants. Nous vendons des avions de chasse qui ne protègeront pas les droits de l’homme dont nous sommes pourtant si fiers. Nous vendons des mines antipersonnelles qui ne sont pas voltairiennes et qui font tous les jours des meurtres aussi sanglants et injustes que les meurtres de Charlie Hebdo et du Bataclan. 

 

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LA MOMIFICATION DE L'ECOTAXE ET LE REPORT SUR LES CLASSES MOYENNES

Par SPRA — Dernière modification 24/02/2017 16:28:22


Lorsque vous êtes sur l’autoroute, il vous arrive sans doute de voir ces ponts en fer bardés d’appareils qui ressemblent à des projecteurs et des radars concentrés là comme des reptiles près d’une source d’eau chaude, ou comme des mouches autour d’une grosse lampe halogène. Ils sont à la pointe et n’ont jamais fonctionné, neufs mais déjà morts, comme la preuve matérielle de la momification des politiques publiques.

 

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LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE PROPOSE UNE SUBVENTION POUR L'ACHAT D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE

Par SPRA — Dernière modification 27/02/2017 10:39:20


La Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée est Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM). Elle prend en charge les déplacements et les transports sur le territoire. Dans ce cadre, elle incite les entreprises et les établissements publics à mettre en place un Plan de Déplacements Entreprises ou Établissements (PDE), qui prévoit plusieurs actions pour une mobilité plus durable et favoriser les modes de déplacements alternatifs à la voiture. Avant l’élaboration du PDE, l’établissement doit avoir engagé en interne une réflexion sur la mobilité. L’Agglomération aide les établissements dans l’élaboration de leur PDE. L’établissement doit signer une convention PDE avec l’Agglomération Béziers Méditerranée. Parmi les actions prévues par le Plan figure depuis septembre 2013 une subvention accordée par l’Agglomération Béziers Méditerranée pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE). Plusieurs entreprises et établissements publics sont bénéficiaires de ce dispositif. Explications.  




 

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NON, LA MACHINE NE REMPLACERA PAS L'HOMME

Par SPRA — Dernière modification 10/02/2017 15:38:27


Il y a une espèce de mythe prométhéen, et même, je dirais, d’humiliation mythique, consistant à scénariser, prophétiser, quand ce n’est pas constater, que les hommes sont ou seront remplacés par des machines. Certaines fictions vont jusqu’à prévoir que les machines, après s’être occupées du monde à notre place, iront jusqu’à occuper le monde à notre place, et que nous disparaîtrons, ou dans le meilleur des cas que nous deviendrons dans leur monde l’équivalent de ce que sont les pandas dans le nôtre. C’est ridicule. Faux et ridicule. Non, les machines ne nous remplacerons pas. Non, les machines ne vivront pas sans nous. Et non, les machines ne sont pas autonomes. Aucune ne l’est. Même celles qui fonctionnent automatiquement, ne le font que pour une durée déterminée et ont, tôt ou tard, et souvent très vite, besoin qu’un être humain s’occupe d’elles. 
 
 

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CESSION DE FONDS DE COMMERCE : PARUTION DANS UN JOURNAL D'ANNONCES LEGALES RETABLIE

Par SPRA — Dernière modification 03/02/2017 15:12:43


L’annonce légale dans un journal habilité redevient obligatoire.
 

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SOCIETES COMMERCIALES D’AVOCATS ET UNICITE D’EXERCICE

Par Simon Associes — Dernière modification 14/10/2016 15:55:28


Décret n°2016-882 du 29 juin 2016

Ce qu’il faut retenir : Le décret 2016-882 du 29 juin 2016, applicable à compter du 1er juillet 2016, met fin à la règle d’unicité d’exercice en supprimant la contrainte pour les avocats de n’exercer qu’au sein d’une structure telle qu’une association, une société civile professionnelle ou une société d’exercice libéral.

Pour approfondir : L’article 63 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 (dite loi « Macron ») a modifié l’article 7 de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions juridiques et judiciaires, lequel précise désormais que :

« L'avocat peut exercer sa profession soit à titre individuel, soit au sein d'une association […], soit au sein d'entités dotées de la personnalité morale, à l'exception des formes juridiques qui confèrent à leurs associés la qualité de commerçant, soit en qualité de salarié ou de collaborateur libéral d'un avocat ou d'une association ou société d'avocats. Il peut également être membre d’un groupement d’intérêt économique ou d’un groupement européen d’intérêt économique ».

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Les petits papiers du Panama

Par SPRA — Dernière modification 22/04/2016 11:45:00


Le papier, c’est ce qu’il y a de plus puissant. C’est plus puissant que les bombes. C’est plus puissant que le venin. C’est plus puissant que les manifestations. Le papier, c’est le seul vrai destructeur et le seul vrai constructeur. Au commencement était le verbe, etc. Il y a les papiers que l’on connaît, ceux que l’on cache et ceux que l’on ignore. Pour rappel, la version moderne de la morale républicaine doit beaucoup au « petit papier bleu » qui a condamné puis innocenté le Capitaine Dreyfus. Et encore aujourd’hui, à l’heure de la numérisation générale, on parle de « papier ». On ne peut pas se défaire de l’idée du support et du suppôt. Il faut bien être blessé par quelque chose.
 

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La part des femmes dans les conseils d’administration et de surveillance

Par SPRA — Dernière modification 13/04/2016 16:09:30


Ce qu’il faut retenir : Le 10 février 2016, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) et le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle (CSEP) ont remis un rapport sur la parité dans les conseils d’administration et de surveillance des entreprises à Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé, des Droits des femmes et à Pascale Boistard, Secrétaire d’Etat aux Droits des femmes. Malgré l’augmentation de la part des femmes dans les conseils des entreprises, des recommandations ont été formulées afin d’atteindre les objectifs prévus par les lois du 27 janvier 2011 et du 12 mars 2012.

 
Pour approfondir : Les lois dites « Copé-Zimmermann » du 27 janvier 2011 et « Sauvadet » du 12 mars 2012 pour la parité hommes/femmes au sein des conseils d’administration et de surveillance des grandes entreprises, ont fait l’objet d’un rapport élaboré par le HCEfh et le CSEP, destiné à apprécier la mise en œuvre de leurs dispositions.
 

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The Voice : question de logo

Par SPRA — Dernière modification 13/04/2016 16:05:25

CA Paris, 11 décembre 2015, RG n°14/24244


Ce qu’il faut retenir : Pour agir en contrefaçon de droit d’auteur, encore faut-il être en mesure de rapporter la preuve de ses droits. Par cet arrêt, la Cour d’appel procède à un examen circonstancié qui est l’occasion de revenir sur cette règle.

 
Pour approfondir : La société néerlandaise Talpa exploite depuis 2010 une émission « The Voice of », diffusée en France par TF1 depuis 2012. Pour cette émission, un logo est utilisé constitué de la représentation d’une main tenant un micro dont deux doigts levés forment un V sous laquelle figure dans un encart l’inscription « the voice of… ». Prétextant disposer de droits antérieurs sur ledit logo, la société MEDIA Evenements, a assigné en contrefaçon les sociétés Talpa et TF1 pour contrefaçon de ses droits d’auteur.
 

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Fonction publique : Un petit cadeau

Par SPRA — Dernière modification 31/03/2016 15:49:16


Ministre de la Fonction publique, Annick Girardin a annoncé le 17 mars une hausse de 1,2 % du point d’indice qui sert à calculer les rémunérations des fonctionnaires en fonction de leur grade et de leur échelon dans ce grade. Il s’agit d’une nouvelle importante car le point d’indice dans les trois fonctions publiques (étatique, territoriale, hospitalière) n’avait pas bougé depuis 2008.

Tout comme les gouvernements de droite, les gouvernements de gauche qui se succèdent depuis 2012 avaient refusé jusqu’à présent tout « coup de pouce ». Le précédent ministre de la Fonction publique,  Marylise Lebranchu, avait envisagé une petite augmentation à partir de 2017 mais certainement pas en 2016 en raison des contraintes budgétaires. Les syndicats CGT et Force ouvrière, très puissants dans la fonction publique, exprimaient régulièrement de vives protestations mais la Cour des comptes, devenue gardienne de l’orthodoxie financière, soulignait le coût insupportable pour l'équilibre budgétaire d’une hausse de 1 % du point d’indice : un milliard et demi d'euros pour les trois fonctions publiques.



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Illustration d’un dépôt de marque frauduleux

Par SPRA — Dernière modification 25/03/2016 15:45:25


Cass. com., 2 février 2016, pourvoi n°14-24.714

Ce qu’il faut retenir : Le dépôt de marque effectué en fraude des droits d’un tiers est sanctionné, soit par la nullité soit par le transfert de la marque.

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A quand la gestion marchande par les Français de leurs données personnelles ?

Par SPRA — Dernière modification 04/03/2016 16:27:08


Les Français semblent être sur la bonne voie…

A l’heure où le rapport Terrasse sur l’économie collaborative a été remis au Premier ministre, Capgemini Consulting publie les résultats d’une étude menée par OpinionWay, portant sur « Les Français et l’ubérisation de l’économie ».



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Garantie décennale obligatoire : fixation du modèle d’attestation d’assurance

Par SPRA — Dernière modification 26/02/2016 15:55:43


Arrêté du 5 janvier 2016

Un arrêté du 5 janvier 2016 fixe le modèle d'attestation d'assurance de responsabilité décennale (C. assur., art. A. 243-2 à A. 243-5). La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Loi Macron, art. 95) a notablement renforcé l'information des maîtres d'ouvrage sur la garantie décennale obligatoire.


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Les signes 100% Evénementiel et 100% Event ne sont pas similaires

Par SPRA — Dernière modification 15/02/2016 13:43:51


CA Paris, 4 décembre 2015, RG n°14/24799

Ce qu’il faut retenir : Pour apprécier l’existence d’une contrefaçon, les juges se fondent sur l’impression d’ensemble entre les signes. En l’espèce, la Cour va considérer que les signes 100% Evénementiel et 100% Event ne sont pas similaires.
 
Pour approfondir : Spécialisée dans l’organisation d’événements et d’animation, la société titulaire de la marque « 100% Evénementiel » agit en contrefaçon à l’encontre de l’exploitant de la dénomination « 100% Event » pour des services similaires.
 

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Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : la société doit exercer une activité opérationnelle

Par SPRA — Dernière modification 09/02/2016 15:12:18


CAA Nantes, 5 novembre 2015, N°14NT01018

Ce qu’il faut retenir : Par un arrêt en date du 5 novembre 2015, la Cour administrative d’appel de Nantes a rappelé que le bénéfice de l’abattement renforcé pour durée de détention, prévu par l’article 150-0 D du CGI et applicable aux dirigeants partant à la retraite, est subordonné à l’exercice exclusif par la société dont les titres sont cédés d’une activité opérationnelle.

Pour approfondir : Les époux C ont interjeté appel du jugement du 20 mars 2014 (n°1000926) par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 en raison de la remise en cause de l'abattement, prévu par l'article 150-0 D ter du CGI, qu'ils avaient appliqué à une plus-value de cession d'actions d'un montant de 1.047.677 euros réalisée en 2008.

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L’arrêt des procédures d’exécution contre le débiteur en procédure collective

Par SPRA — Dernière modification 09/02/2016 15:06:15


Cass. com., 17 novembre 2015, pourvoi n°14-18.345

Ce qu’il faut retenir : La procédure de saisie immobilière étant arrêtée, en application de la règle de l’arrêt des procédures d’exécution, la Cour d’appel n’a pas à se prononcer sur les contestations concernant la régularité de la saisie.
 
Pour approfondir : Selon un acte notarié du 9 novembre 2011, une banque a consenti un prêt à une SCI, affectant à titre hypothécaire, l’immeuble lui appartenant.
 

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En droit international privé, connaître le droit applicable n’est pas connaître le juge compétent

Par SPRA — Dernière modification 26/01/2016 14:44:09


Ce qu’il faut retenir : En droit international privé, l’applicabilité au fond du litige de dispositions impératives constitutives de lois de police issues d’un droit national ne doit pas entrer en compte pour déterminer la juridiction compétente.
 
Pour approfondir : Une société allemande, après avoir confié pendant vingt ans à une société française la distribution de ses produits sur le territoire français, lui a notifié la rupture de leur relation commerciale avec un préavis de huit mois.
 

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